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Urbanisme · Manche (50)

PLU de Champrepus

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Champrepus (50800) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

50800INSEE 50118322 habitants9,2 km²
Document
PLUi
version du 27/02/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Villedieu Intercom
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
322 hab.
9,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Champrepus

Champrepus, 322 habitants, occupe 9,2 km² de la Manche (50), soit 35 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Villedieu Intercom : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 668 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 376 espaces boisés classés, 587 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 153 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Champrepus.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Mesnil-Villeman, La Lande-d'Airou, Le Mesnil-Garnier…), 2 au RNU, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Champrepus

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (668 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (238 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champrepus, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champrepus

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole668 ha
NNaturelleZone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site230 ha
Nz2NaturelleSecteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation principale de zoo6 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations5 ha
Nz3NaturelleSecteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation principale de zoo2 ha
UXUrbaineZone mixte à dominante d'activités économiques1 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à long terme1 ha
NxNaturelleSecteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques< 1 ha
Nz1NaturelleSecteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation principale de zoo< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés1 376
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés587
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)153
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N24
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champrepus (4 sur 587)

  • Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 579
  • Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 5
  • Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 2
  • Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Champrepus (1 sur 153)

  • ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 153

Servitudes d’utilité publique à Champrepus

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champrepus figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1454
  • Canalisations d’hydrocarbures I1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champrepus

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Champrepus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champrepus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champrepus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champrepus ?

Champrepus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).

Le PLUi de Champrepus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champrepus ?

Sur le territoire de Champrepus, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nz2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champrepus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champrepus ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champrepus ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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