L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chaussée-sur-Marne
La Chaussée-sur-Marne, 758 habitants, occupe 22,4 km² de la Marne (51), soit 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Vitry, Champagne et Der. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 769 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chaussée-sur-Marne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aulnay-l'Aître, Omey, Ablancourt…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Chaussée-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 770 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (66 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Chaussée-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chaussée-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 769 ha |
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle et Forestières | 324 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 53 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Secteur naturel non ou insuffisament équipé à vocation d'accueillir un Centre de Stockage de Déchets Ul | 28 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser | 24 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone couvrant l'emprise d'activités existantes et les terrains libres permettant d'agrandir ces entrepris | 10 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Secteur naturel non ou insuffisamment équipé à vocation d'accueillir des constructions à usage d'activi | 10 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone de réserve | 4 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chaussée-sur-Marne
- ER 1 : 1 - Implantation de la station d'épuration
- ER 2 : 2 - Implantation d'équipement public (CLSH)
- ER 3 : 3 - Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chaussée-sur-Marne
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation d'habitat - Zone 1AU - Le Village de Coulmier
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation d'habitat - Zone 1AU - derriere la Mairie
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation d'habitat - Zones 1AU et 2AU - La Vallée Picard
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation économique - Zone 1AUX - Implantation d'un…
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation économique - Zone 1AUY - Le Poteau
Secteurs de constructibilité limitée à La Chaussée-sur-Marne
- RISQUE_TEC : Risque Technologique - Périmètre d'isolement
Servitudes d’utilité publique à La Chaussée-sur-Marne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chaussée-sur-Marne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chaussée-sur-Marne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chaussée-sur-Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chaussée-sur-Marne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chaussée-sur-Marne a-t-elle un PLU ?
La Chaussée-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2006 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).
Le PLU de La Chaussée-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chaussée-sur-Marne ?
Sur le territoire de La Chaussée-sur-Marne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 1AUX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chaussée-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chaussée-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chaussée-sur-Marne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chaussée-sur-Marne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aulnay-l'Aître (51240)
- Omey (51240)
- Ablancourt (51240)
- Francheville (51240)
- Pogny (51240)
- Dampierre-sur-Moivre (51240)