L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pogny
Pogny, 894 habitants, occupe 14,1 km² de la Marne (51), soit 64 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Moivre à la Coole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : A (« La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricole »), 1 818 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Omey, Vésigneul-sur-Marne, Saint-Germain-la-Ville…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pogny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de la Moivre à la Coole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 198 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pogny, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pogny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A couvre la zone non équipée à vocation agricole | 1 818 ha |
| Ni | Naturelle | La zone Ni couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger et située dans | 344 ha |
| Ai | Agricole | La zone Ai couvre la zone non équipée à vocation agricole et située dans la zone inondable du PPRi | 307 ha |
| Nzh | Naturelle | La zone Nzh couvre des zones humides | 86 ha |
| UB | Urbaine | La zone UB couvre la zone d'extension indépendante du bâti ancien | 85 ha |
| Ac | Agricole | La zone Ac couvre la zone non équipée à vocation agricole et située dans le périmètre de protection éloignée | 74 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger | 24 ha |
| UBi | Urbaine | La zone UBi correspondant à la partie du bourg en extension du bâti ancien en zone inondable du PPRi | 13 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre le village et les hameaux anciens et extensions contiguës | 11 ha |
| UXc | Urbaine | La zone UXc couvre la zone d'activité agroalimentaire et située dans le périmètre de protection éloignée | 9 ha |
| 1AUz | À urbaniser | La zone 1AUz couvre la zone destinée à être ouverte à l'urbanisation essentiellement à vocation artisanale et | 6 ha |
| Nc | Naturelle | La zone Nc couvre la zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger et située dans | 6 ha |
| UBc | Urbaine | La zone UBc couvre la zone d'extension indépendante du bâti ancien et située dans le périmètre de protection é | 4 ha |
| UZ | Urbaine | activités artisanales, commerciales et de services | 3 ha |
| UXi | Urbaine | La zone UXi couvre la zone d'activité agroalimentaire et en zone inondable du PPRi | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pogny (3 sur 6)
- Emplacement réservé pour la création d'installations d'intérêt général (aménagement VRD… × 2
- Emplacement réservé pour la création d'un nouveau cimetière × 2
- Emplacement réservé pour la création de voirie (environ 6 m) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Pogny (2 sur 4)
- OAP 1 × 2
- OAP 2 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pogny (1 sur 2)
- Moulins à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Pogny (1 sur 2)
- Secteur du PPRi × 2
Servitudes d’utilité publique à Pogny
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pogny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pogny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pogny
Pour une parcelle précise à Pogny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pogny a-t-elle un PLU ?
Pogny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2023 (collectivité compétente : CC de la Moivre à la Coole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).
Le PLU de Pogny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pogny ?
Sur le territoire de Pogny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ai, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pogny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pogny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pogny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pogny ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Omey (51240)
- Vésigneul-sur-Marne (51240)
- Saint-Germain-la-Ville (51240)
- Francheville (51240)
- La Chaussée-sur-Marne (51240)
- Saint-Martin-aux-Champs (51240)