Carte communale d’Aulnay-l'Aître (51240)

L’urbanisme à Aulnay-l'Aître en bref

Avec 168 habitants pour 8,3 km², Aulnay-l'Aître (Marne, 51) a une densité de 20 hab./km².

Aulnay-l'Aître relève d’une carte communale, approuvée le 06/06/2011, portée par la CC de Vitry, Champagne et Der : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/06/2011.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 2 secteurs délimités. NC (« Zone non constructible ») est le secteur le plus vaste : 807 ha, soit 98 % du territoire.

S’y ajoutent un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aulnay-l'Aître.

Le document d’urbanisme d’Aulnay-l'Aître

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
Approuvé le: 06/06/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/06/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (807 ha)
Secteurs constructibles 2 % (20 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire d’Aulnay-l'Aître. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NC	Non constructible	NC - Zone non constructible	807 ha
C	Constructible	C - Zone constructible	20 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Aulnay-l'Aître

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aulnay-l'Aître sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aulnay-l'Aître

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aulnay-l'Aître

À Aulnay-l'Aître, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Aulnay-l'Aître

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aulnay-l'Aître, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aulnay-l'Aître ?

Aulnay-l'Aître est couverte par une carte communale, approuvé le 06/06/2011 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2011).

La carte communale d’Aulnay-l'Aître est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Aulnay-l'Aître ?

Sur le territoire d’Aulnay-l'Aître, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : NC, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aulnay-l'Aître ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aulnay-l'Aître ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aulnay-l'Aître ?

Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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