PLU de La Chaussée-Saint-Victor (41260)

L’urbanisme à La Chaussée-Saint-Victor en bref

Commune du Loir-et-Cher (41), La Chaussée-Saint-Victor compte 4 471 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 666 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Blois ''Agglopolys'', approuvé le 29/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.

60 % du territoire de La Chaussée-Saint-Victor est classé en zone urbaine (53 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Uj1 (« Secteur "Jardins resserrés" ») est la zone la plus vaste : 105 ha, soit 16 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chaussée-Saint-Victor.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Denis-sur-Loire, Vineuil, Villebarou…) sont toutes en PLUi, comme La Chaussée-Saint-Victor.

Le document d’urbanisme de La Chaussée-Saint-Victor

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Blois ''Agglopolys'' (intercommunalité)
Approuvé le: 29/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (359 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (174 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de La Chaussée-Saint-Victor, les zones agricoles et naturelles 40 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Chaussée-Saint-Victor

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uj1	Urbaine	Secteur "Jardins resserrés"	105 ha
A	Agricole	Zone agricole	93 ha
UA1	Urbaine	Secteur "Grand parc ou site industriel"	92 ha
Nv	Naturelle	Secteur couvrant les vallées, cours d eau et leurs abords	77 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	59 ha
Um	Urbaine	Secteur "Activités à dominante tertiaire et services"	51 ha
Ns	Naturelle	Secteur couvrant les équipements d interêt collectifs publics ou privés	32 ha
1AUA1	À urbaniser	Secteur d'activites economiques "Grand parc ou site industriel"	31 ha
Ui1	Urbaine	Secteur "Ville haute et alignée"	23 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'équipement d'intérêt collectif	20 ha
Uv1	Urbaine	Secteur "Coeur de village"	16 ha
Ui2	Urbaine	Secteur "Parcs en immeubles"	12 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur à vocation dominante d'habitat ou d'équipement "intense"	12 ha
Uj2	Urbaine	Secteur "Jardins aérés"	11 ha
Umr	Urbaine	Secteur "Renouvellement urbain"	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
Linéaires de diversité commerciale2
Règles graphiques de stationnement27
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Zonage d’assainissement et réseaux1 740

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chaussée-Saint-Victor (12 sur 28)

CHAU-15 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 8
CHAU-4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
CHAU-6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
CHAU-7 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
CHAU-1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
CHAU-10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
CHAU-11 : Emplacement réservé aux voies publiques
CHAU-12 : Emplacement réservé aux voies publiques
CHAU-13 : Emplacement réservé aux voies publiques
CHAU-14 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
CHAU-16 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale
CHAU-2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chaussée-Saint-Victor (6 sur 7)

OAP en optimisation foncière Maunoury - La Chaussée × 2
OAP en extension urbaine 1AUi - Route de Villerbon
OAP en extension urbaine 1AUj - La Borde
OAP en optimisation foncière Basses Roches
OAP en optimisation foncière Clos du Bourg
OAP en optimisation foncière La place 2 - La Chaussée

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chaussée-Saint-Victor (12 sur 193)

Charpente paysagère : mur en pierres × 107
Charpente paysagère : fossé × 16
Bâtiments patrimoniaux à protéger Umb × 9
Parcs et jardins d'ornement publics ou privés × 9
Charpente paysagère : alignement d'arbres × 8
Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager × 6
Charpente paysagère : venelle × 5
Bâtiments patrimoniaux à protéger AR × 4
Bâtiments patrimoniaux à protéger Al × 3
Bâtiments patrimoniaux à protéger RE × 3
Petit patrimoine - calvaire × 3
Petit patrimoine - pompe à eau × 3

Servitudes d’utilité publique à La Chaussée-Saint-Victor

À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chaussée-Saint-Victor. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1352
Canalisations d’hydrocarbures I1142
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Zones agricoles protégées A92
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Chaussée-Saint-Victor, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chaussée-Saint-Victor

Pour une parcelle précise à La Chaussée-Saint-Victor, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chaussée-Saint-Victor ?

La Chaussée-Saint-Victor est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/11/2022 (collectivité compétente : CA de Blois ''Agglopolys''). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de La Chaussée-Saint-Victor est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Chaussée-Saint-Victor ?

Sur le territoire de La Chaussée-Saint-Victor, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : Uj1, A, UA1, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chaussée-Saint-Victor ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chaussée-Saint-Victor ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chaussée-Saint-Victor ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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