L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chaussée
Avec 561 habitants pour 8,1 km², La Chaussée (Seine-Maritime, 76) a une densité de 69 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terroir de Caux. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (agricole), 622 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Chaussée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-du-Bourgay, Dénestanville, Crosville-sur-Scie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chaussée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terroir de Caux (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (622 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (146 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Chaussée, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chaussée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 622 ha | |
| N | Naturelle | 143 ha | |
| Ub1 | Urbaine | 21 ha | |
| Ub2 | Urbaine | 18 ha | |
| Nt2 | Naturelle | 3 ha | |
| AUb1 | À urbaniser | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chaussée (6 sur 45)
- Protection paysagere × 21
- Eléments du patrimoine naturel à préserver × 19
- Mare × 2
- LAC-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
- LAC-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
- LAC-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à La Chaussée
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chaussée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chaussée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chaussée
Avant un achat ou des travaux À La Chaussée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chaussée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chaussée a-t-elle un PLU ?
La Chaussée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).
Le PLUi de La Chaussée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chaussée ?
Sur le territoire de La Chaussée, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chaussée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chaussée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chaussée ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-du-Bourgay (76590)
- Dénestanville (76590)
- Crosville-sur-Scie (76590)
- Sainte-Foy (76590)
- Le Bois-Robert (76590)
- Longueville-sur-Scie (76590)