PLU de Longueville-sur-Scie (76590)

Longueville-sur-Scie : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Longueville-sur-Scie compte 900 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 236 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terroir de Caux. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/07/2026.

15 % du territoire de Longueville-sur-Scie est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 200 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Dénestanville, Saint-Crespin, Sainte-Foy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Longueville-sur-Scie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Longueville-sur-Scie, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Longueville-sur-Scie

Zone	Type	Surface
A	Agricole	200 ha
N	Naturelle	124 ha
Ub1	Urbaine	26 ha
Ua	Urbaine	16 ha
Ue	Urbaine	8 ha
AUb1	À urbaniser	4 ha
Uz2	Urbaine	3 ha
Uc	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longueville-sur-Scie (12 sur 32)

Protection paysagere × 18
Eléments du patrimoine naturel à préserver × 4
LON-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-10 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-4 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-5 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-6 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-7 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-8 : Eléments du patrimoine bâti
LON-P-9 : Eléments du patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Longueville-sur-Scie (1 sur 3)

Zones humides × 3

Servitudes d’utilité publique à Longueville-sur-Scie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Longueville-sur-Scie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longueville-sur-Scie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Longueville-sur-Scie

Avant un achat ou des travaux À Longueville-sur-Scie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longueville-sur-Scie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Longueville-sur-Scie ?

Longueville-sur-Scie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Longueville-sur-Scie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Longueville-sur-Scie ?

Sur le territoire de Longueville-sur-Scie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Longueville-sur-Scie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longueville-sur-Scie ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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