L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Crosville-sur-Scie
Commune de la Seine-Maritime (76), Crosville-sur-Scie compte 225 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 64 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terroir de Caux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.
9 % du territoire de Crosville-sur-Scie est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 260 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Dénestanville, Manéhouville, Anneville-sur-Scie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Crosville-sur-Scie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terroir de Caux (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (268 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (51 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Crosville-sur-Scie, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Crosville-sur-Scie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 260 ha | |
| N | Naturelle | 51 ha | |
| Ub1 | Urbaine | 24 ha | |
| Ap | Agricole | 8 ha | |
| Uz2 | Urbaine | 5 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| AUb1 | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crosville-sur-Scie (11 sur 34)
- Eléments du patrimoine naturel à préserver × 15
- Protection paysagere × 10
- CSS-L-1 : Eléments du patrimoine bati à préserver
- CSS-L-2 : Eléments du patrimoine bati à préserver
- CSS-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
- CSS-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
- CSS-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
- CSS-P-4 : Eléments du patrimoine bâti
- CSS-P-5 : Eléments du patrimoine bâti
- CSS-P-6 : Eléments du patrimoine bâti
- Mare
Secteurs de constructibilité limitée à Crosville-sur-Scie (2 sur 5)
- Zones humides × 3
- Zone potentiellement inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Crosville-sur-Scie
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Crosville-sur-Scie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Crosville-sur-Scie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Crosville-sur-Scie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crosville-sur-Scie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crosville-sur-Scie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Crosville-sur-Scie ?
Crosville-sur-Scie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).
Le PLUi de Crosville-sur-Scie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Crosville-sur-Scie ?
Sur le territoire de Crosville-sur-Scie, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Crosville-sur-Scie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crosville-sur-Scie ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dénestanville (76590)
- Manéhouville (76590)
- Anneville-sur-Scie (76590)
- Lintot-les-Bois (76590)
- La Chaussée (76590)
- Bertreville-Saint-Ouen (76590)