L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Thouarault
La Chapelle-Thouarault est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 2 304 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (297 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 478 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 723 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 287 espaces boisés classés, 13 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Thouarault.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cintré, Saint-Gilles, L'Hermitage…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Thouarault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Rennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Chapelle-Thouarault, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Thouarault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 478 ha | |
| NP | Naturelle | 139 ha | |
| N | Naturelle | 72 ha | |
| UE2a | Urbaine | 33 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 13 ha | |
| UO1 | Urbaine | 13 ha | |
| UG2b | Urbaine | 10 ha | |
| Ne | Naturelle | 7 ha | |
| UA1b | Urbaine | 4 ha | |
| UC2 | Urbaine | 2 ha | |
| UE2b | Urbaine | 1 ha | |
| UA1h | Urbaine | 1 ha | |
| UI1a | Urbaine | 1 ha | |
| UE4 | Urbaine | 1 ha | |
| UE2h | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés287
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés723
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Règles graphiques de hauteur8
- Règles graphiques de stationnement2
- Espaces remarquables du littoral293
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques3
- Projet de plan de prévention des risques4
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Thouarault (1 sur 7)
- Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Thouarault
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Thouarault (2 sur 723)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 401
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 322
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Thouarault (1 sur 4)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Thouarault
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-Thouarault. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Thouarault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Thouarault
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Thouarault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-Thouarault a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-Thouarault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Thouarault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Thouarault ?
Sur le territoire de La Chapelle-Thouarault, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Thouarault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Thouarault ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Thouarault ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Thouarault ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Thouarault ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cintré (35310)
- Saint-Gilles (35590)
- L'Hermitage (35590)
- Breteil (35160)
- Mordelles (35310)
- Clayes (35590)