L’urbanisme en clairLa Chapelle-la-Reine : document, zonage, périmètres
La Chapelle-la-Reine est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 2 170 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (136 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Fontainebleau. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (11 %), en 18 zones. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 115 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 espaces boisés classés, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Achères-la-Forêt, Larchant, Ury…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-la-Reine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Fontainebleau (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 323 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (134 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de La Chapelle-la-Reine, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-la-Reine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 1 115 ha | |
| A | Agricole | 163 ha | |
| N | Naturelle | 105 ha | |
| UBb | Urbaine | 56 ha | |
| Ac | Agricole | 45 ha | |
| UAv2 | Urbaine | 31 ha | |
| Nj | Naturelle | 14 ha | |
| UXc2 | Urbaine | 14 ha | |
| UX | Urbaine | 10 ha | |
| UE | Urbaine | 9 ha | |
| Nc | Naturelle | 7 ha | |
| Ul | Urbaine | 6 ha | |
| UC | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 5 ha | |
| Ne | Naturelle | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés79
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-la-Reine (7 sur 48)
- Alignement d'arbres × 20
- Batiments de qualité architecturale × 6
- EVP aménageable × 6
- Haies × 6
- Bandes de protection des lisières boisées × 5
- Arbres isolés remarquables × 4
- alig arbre : Alignement d'arbres
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-la-Reine
- Zone 20 mb effets indirects par bris de vitre
- Zone d'éloignement forfaitaire minimal
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-la-Reine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-la-Reine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Chapelle-la-Reine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-la-Reine
Pour une parcelle précise à La Chapelle-la-Reine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-la-Reine a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-la-Reine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Pays de Fontainebleau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de La Chapelle-la-Reine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-la-Reine ?
Sur le territoire de La Chapelle-la-Reine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-la-Reine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-la-Reine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-la-Reine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Achères-la-Forêt (77760)
- Larchant (77760)
- Ury (77760)
- Amponville (77760)
- Le Vaudoué (77123)
- Villiers-sous-Grez (77760)