PLU d’Amponville (77760)

Q: Amponville a-t-elle un PLU ?

Amponville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Q: Le PLU d’Amponville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Amponville ?

Sur le territoire d’Amponville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Amponville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Amponville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Amponville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amponville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Amponville : document, zonage, périmètres

Avec 349 habitants pour 11,9 km², Amponville (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 29 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 094 ha, soit 92 % du territoire.

S’y ajoutent 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Amponville est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Amponville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Amponville.

Le document d’urbanisme d’Amponville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Amponville
Approuvé le: 15/11/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (1 094 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (67 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Amponville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Amponville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 094 ha
Nd	Naturelle	exploitation carriere	30 ha
N	Naturelle	zone naturelle	25 ha
UA	Urbaine	centre ancien	18 ha
Ub	Urbaine	extensions recentes	10 ha
Na	Naturelle	parc public	7 ha
Nb	Naturelle	urbanisation dispersee	3 ha
Nc	Naturelle	activite dispersee	2 ha
AUa	À urbaniser	zone a urbaniser	2 ha
AUc	À urbaniser	zone a urbaniser differee	1 ha
AUb	À urbaniser	zone a urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amponville (3 sur 101)

Mur protege × 63
Element de paysage a proteger × 36
Batiment agricole changement de destination × 2

Servitudes d’utilité publique à Amponville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amponville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Amponville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amponville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Amponville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Amponville a-t-elle un PLU ?

Amponville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLU d’Amponville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Amponville ?

Sur le territoire d’Amponville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Amponville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amponville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Amponville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amponville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?