L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-Chaussée en bref
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), La Chapelle-Chaussée compte 1 298 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 88 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.
3 % du territoire de La Chapelle-Chaussée est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 965 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 852 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 405 espaces boisés classés, 36 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cardroc, Les Iffs, Saint-Gondran…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Chaussée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Rennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (966 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (464 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-Chaussée, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Chaussée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 965 ha | |
| N | Naturelle | 235 ha | |
| NP | Naturelle | 225 ha | |
| 1AUO1 | À urbaniser | 10 ha | |
| UE3 | Urbaine | 10 ha | |
| UE2a | Urbaine | 5 ha | |
| UE2d | Urbaine | 4 ha | |
| Ne | Naturelle | 4 ha | |
| UG2b | Urbaine | 4 ha | |
| UE2b | Urbaine | 3 ha | |
| UA1h | Urbaine | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Al | Agricole | < 1 ha | |
| UE2h | Urbaine | < 1 ha | |
| UI1a | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)36
- Espaces boisés classés405
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés852
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Règles graphiques de hauteur6
- Règles graphiques de stationnement1
- Espaces remarquables du littoral352
- Droit de préemption urbain10
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques33
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Chaussée (2 sur 20)
- Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 10
- Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général… × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Chaussée (2 sur 36)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 34
- OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Chaussée (2 sur 852)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 430
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 422
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Chaussée
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Chaussée
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-Chaussée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Chaussée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Chaussée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Chaussée ?
La Chapelle-Chaussée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Chaussée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Chaussée ?
Sur le territoire de La Chapelle-Chaussée, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, 1AUO1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Chaussée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Chaussée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Chaussée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Chaussée ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Chaussée ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cardroc (35190)
- Les Iffs (35630)
- Saint-Gondran (35630)
- Langan (35850)
- Langouet (35630)
- Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)