L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Boussac en bref
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), La Boussac compte 1 271 habitants sur 21,9 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2025.
2 % du territoire de La Boussac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 491 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 430 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 350 espaces boisés classés, 106 continuités écologiques, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à La Boussac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Epiniac, Broualan, Trans-la-Forêt…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Boussac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Boussac
- Approuvé le
- 20/06/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 492 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (643 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Boussac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Boussac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 491 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 643 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone en périphérie du bourg à vocation principale d'habitat | 30 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine centrale - Centre-bourg | 9 ha |
| US | Urbaine | US : Zone d'équipements collectifs et de services publics | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocations artisanale et industrielle | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ah1 | Agricole | Ah1 : Secteur d'activité artisanale en zone agricole | 1 ha |
| Ah2 | Agricole | Ah2 : Secteur d'hébergements touristiques en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés350
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 430
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)106
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer104
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Espaces remarquables du littoral196
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Boussac
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à La Boussac
- OAP 1 : Secteur de mixité sociale comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 3 : Secteur de mixité sociale comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Boussac (5 sur 2 430)
- Elément de paysage à préserver (L151-23) × 2 146
- Elément de paysage à préserver × 221
- EPP : Petit patrimoine à protéger × 42
- Bâtiment patrimonial à protéger × 13
- Arbre à préserver × 8
Servitudes d’utilité publique à La Boussac
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Boussac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Boussac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Boussac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Boussac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Boussac a-t-elle un PLU ?
La Boussac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLU de La Boussac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Boussac ?
Sur le territoire de La Boussac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Boussac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Boussac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Boussac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Boussac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Epiniac (35120)
- Broualan (35120)
- Trans-la-Forêt (35610)
- Baguer-Pican (35120)
- Sains (35610)
- Pleine-Fougères (35610)