L’urbanisme en clairL’urbanisme à L'Orée de Mormal en bref
L'Orée de Mormal est une commune du Nord (59) de 619 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,5 km² (402 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.
Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est Nb (« Secteur naturel bocager »), avec 49 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Orée de Mormal.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Waast, Obies, Gommegnies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de L'Orée de Mormal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (114 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (26 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de L'Orée de Mormal, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à L'Orée de Mormal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 49 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 47 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel permettant le maintien et l'aménagement du golf | 18 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 17 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 12 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 9 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires | 2 ha |
| Apzh | Agricole | Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Orée de Mormal (7 sur 304)
- Haies : Maillage bocager × 298
- AMF 1 : Petit patrimoine
- AMF 2 : Petit patrimoine
- AMF 3 : Petit patrimoine
- AMF 4 : Patrimoine bâti remarquable
- AMF-v-002 : Points de vue
- ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE
Secteurs de constructibilité limitée à L'Orée de Mormal (2 sur 4)
- Axe routier favorisant le ruissellement urbain × 3
- Aunelle : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)
Servitudes d’utilité publique à L'Orée de Mormal
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Orée de Mormal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Orée de Mormal
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À L'Orée de Mormal, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Orée de Mormal
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à L'Orée de Mormal ?
L'Orée de Mormal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de L'Orée de Mormal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de L'Orée de Mormal ?
Sur le territoire de L'Orée de Mormal, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Nb, N, Ng, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Orée de Mormal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Orée de Mormal ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Waast (59570)
- Obies (59570)
- Gommegnies (59144)
- La Flamengrie (59570)
- Preux-au-Sart (59144)
- Bavay (59570)