L’urbanisme en clairBavay : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Bavay compte 3 249 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 315 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/04/2026.
18 % du territoire de Bavay est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 585 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 858 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches (Audignies, Mecquignies, Obies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bavay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (690 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (176 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (160 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Bavay, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bavay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 585 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 105 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 100 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 71 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 58 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles | 40 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine économique | 24 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres des pôles historiques | 23 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires | 14 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou à moyen terme des polarités | 5 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur urbain économique à vocation commerciale | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...) | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés858
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bavay (1 sur 6)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bavay (12 sur 858)
- Haies : Maillage bocager × 787
- ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 4
- BAV 1 : Petit patrimoine
- BAV 10 : Petit patrimoine
- BAV 11 : Petit patrimoine
- BAV 12 : Petit patrimoine
- BAV 13 : Petit patrimoine
- BAV 14 : Petit patrimoine
- BAV 15 : Petit patrimoine
- BAV 16 : Petit patrimoine
- BAV 17 : Petit patrimoine
- BAV 18 : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Bavay (3 sur 9)
- Aunelle : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe) × 4
- Coul?es : Coulées de boues avérées × 4
- BV : Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et…
Servitudes d’utilité publique à Bavay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bavay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bavay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bavay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bavay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bavay ?
Bavay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Bavay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bavay ?
Sur le territoire de Bavay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bavay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bavay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bavay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Audignies (59570)
- Mecquignies (59570)
- Obies (59570)
- L'Orée de Mormal (59144)
- Saint-Waast (59570)
- Houdain-lez-Bavay (59570)