PLU de Keskastel (67260)

Keskastel : document, zonage, périmètres

Commune du Bas-Rhin (67), Keskastel compte 1 487 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/06/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/02/2022.

15 % du territoire de Keskastel est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 852 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Keskastel.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Schopperten, Sarre-Union, Sarralbe…) sont toutes en PLU communal, comme Keskastel.

Le document d’urbanisme de Keskastel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Keskastel
Approuvé le: 18/06/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (852 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (740 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (244 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Keskastel, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Keskastel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière, non ou partiellement desservie par des équipements publics, à protéger	852 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur réserve à l'activité Agricole terres labourées, prés	700 ha
UXz	Urbaine	UXz : Secteur qui correspond à une zone permettant l'implantation de bâtiments d'activité à vocation industrie	76 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur de la zone UA correspondant aux extensions spontanées	42 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspondant à des secteurs urbanisés. Elle est destinée à accueillir des équipements à usage de sp	36 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur de la zone UA correspond au centre ancien	32 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur réserve à l'activité Agricole, d'élevage, de pisciculture, d'horticulture et de pépinière et dans	28 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur qui correspond à l'aire de repos autoroutière de Keskastel (A4)	22 ha
IIAUz	À urbaniser	IIAUz : Secteur naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation en vue de créer des zones d'activités	22 ha
UXf	Urbaine	UXf : Secteur qui correspond à l'emprise de la voie ferrée	16 ha
UAc	Urbaine	UAc : Secteur de la zone UA correspondant aux quartiers réalisés sous formes organisées	13 ha
Av	Agricole	Av : Secteur réserve à l'activité Agricole de jardins et de vergers à préserver pour leur caractère et où seul	12 ha
IAUa	À urbaniser	IAUa : Secteur destiné à usage principal d'habitation réputé non constructible en l'état et urbanisable que da	9 ha
UXza	Urbaine	UXza : Secteur qui correspond à une zone permettant l'implantation de bâtiments d'activités à vocation industr	7 ha
IIAUa	À urbaniser	IIAUa : Secteur destiné à usage principal d'habitation réputé non constructible en l'état et urbanisable que d	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Keskastel (2 sur 3)

Emplacement réservé n° A1 × 2
Emplacement réservé n° A2

Orientations d’aménagement et de programmation à Keskastel

Orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de constructibilité limitée à Keskastel

Secteur de risques naturels

Servitudes d’utilité publique à Keskastel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Keskastel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Keskastel

Pour un terrain de Keskastel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Keskastel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Keskastel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Keskastel ?

Keskastel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2022).

Le PLU de Keskastel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Keskastel ?

Sur le territoire de Keskastel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, UXz, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Keskastel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Keskastel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Keskastel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Keskastel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Schopperten (67260)
Sarre-Union (67260)
Sarralbe (57430)
Bissert (67260)
Vœllerdingen (67430)
Oermingen (67970)

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