PLU de Bissert (67260)

Q: Bissert a-t-elle un PLU ?

Bissert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Q: Le PLU de Bissert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bissert ?

Sur le territoire de Bissert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bissert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bissert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bissert ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bissert

Commune du Bas-Rhin (67), Bissert compte 153 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 46 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.

3 % du territoire de Bissert est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 149 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 214 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage (Hinsingen, Harskirchen, Schopperten…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bissert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bissert
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (166 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bissert, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bissert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	149 ha
N	Naturelle	Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestiè	106 ha
Np	Naturelle	secteur de pâture autour de la commune	49 ha
Ac	Agricole	zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	17 ha
UA	Urbaine	zone urbanisée "historique" qui présente un cachet architectural, une mixité des fonctions (habitat, activité,	4 ha
UB	Urbaine	zone aujourd'hui résidentielle de type pavillonnaire avec une très forte prédominance de l'habitat individuel.	4 ha
Uj	Urbaine	correspond à une zone qui regroupe des jardins d'agréments de particuliers peu ou non construite, situés à l'a	1 ha
1AU	À urbaniser	destinée à l'urbanisation à moyen terme dont la vocation principale est l'habitat mais admettant par ailleurs	< 1 ha
UE	Urbaine	principalement destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, sportive, de	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés214
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bissert

Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bissert (4 sur 214)

Espace planté type D - arbres isolés × 175
Espace planté type D - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des… × 34
Espace planté type B - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des… × 3
Espace planté type A - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des… × 2

Servitudes d’utilité publique à Bissert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bissert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bissert

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bissert

Avant un achat ou des travaux À Bissert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bissert

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bissert a-t-elle un PLU ?

Bissert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLU de Bissert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bissert ?

Sur le territoire de Bissert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bissert ?