PLU de Joudreville (54490)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Joudreville ?

Joudreville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur du Pays Haut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Joudreville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Joudreville ?

Sur le territoire de Joudreville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, UB, 1AUXe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Joudreville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Joudreville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joudreville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Joudreville

Joudreville, 1 101 habitants, occupe 5,6 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 197 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur du Pays Haut. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« A »), 435 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé.

Pour qui construit à Joudreville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Piennes, Norroy-le-Sec, Bouligny…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Joudreville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur du Pays Haut (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (435 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (60 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Joudreville, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Joudreville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	435 ha
N1	Naturelle	N1	44 ha
UB	Urbaine	UB	19 ha
1AUXe	À urbaniser	1AUXe	13 ha
N3	Naturelle	N3	11 ha
UC	Urbaine	UC	8 ha
UA	Urbaine	UA	6 ha
N2	Naturelle	N2	5 ha
UC1	Urbaine	UC1	4 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	4 ha
UC2	Urbaine	UC2	4 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb	2 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc	1 ha
UBa	Urbaine	UBa	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Joudreville (2 sur 7)

RAP : Règle architecturale particulière × 4
E_PAT_I : Elément de patrimoine identifié × 3

Servitudes d’utilité publique à Joudreville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Joudreville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Joudreville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Joudreville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Joudreville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Joudreville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Joudreville ?

Joudreville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur du Pays Haut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Joudreville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Joudreville ?

Sur le territoire de Joudreville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, UB, 1AUXe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Joudreville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Joudreville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joudreville ?