PLU de Bouligny (55240)

Bouligny : document, zonage, périmètres

Bouligny est une commune de la Meuse (55) de 2 507 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,1 km² (227 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur du Pays Haut. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (« A »), 739 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 règles graphiques d’implantation, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouligny.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bouligny.

Le document d’urbanisme de Bouligny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur du Pays Haut (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (739 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bouligny, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouligny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	739 ha
N1	Naturelle	N1	89 ha
UC	Urbaine	UC	49 ha
N3	Naturelle	N3	48 ha
UB	Urbaine	UB	45 ha
N4	Naturelle	N4	31 ha
1AUXe	À urbaniser	1AUXe	17 ha
1AU	À urbaniser	1AU	14 ha
UX	Urbaine	UX	13 ha
UA	Urbaine	UA	12 ha
N2	Naturelle	N2	12 ha
N4g	Naturelle	N4g	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU	8 ha
N6	Naturelle	N6	4 ha
UBc	Urbaine	UBc	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Bouligny

PPRM : Zone J du Plan de prévention des risques miniers
PPRM : Zone O1 du Plan de prévention des risques miniers
PPRM : Zone O2 du Plan de prévention des risques miniers
PPRM : Zone R1 du Plan de prévention des risques miniers
PPRM : Zone R2 du Plan de prévention des risques miniers

Servitudes d’utilité publique à Bouligny

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouligny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bouligny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouligny

Pour une parcelle précise à Bouligny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouligny a-t-elle un PLU ?

Bouligny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Coeur du Pays Haut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bouligny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bouligny ?

Sur le territoire de Bouligny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, UC, N3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouligny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouligny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouligny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Dommary-Baroncourt (55240)
Joudreville (54490)
Avillers (54490)
Domremy-la-Canne (55240)
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