L’urbanisme en clairDommary-Baroncourt : document, zonage, périmètres
Dommary-Baroncourt, 753 habitants, occupe 12,7 km² de la Meuse (55), soit 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 837 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 règles graphiques d’implantation, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Dommary-Baroncourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Dommary-Baroncourt.
Le document d’urbanisme de Dommary-Baroncourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dommary-Baroncourt
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (885 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dommary-Baroncourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dommary-Baroncourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 837 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle secteur de forêts | 187 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole secteur zones humides | 48 ha |
| Nfer | Naturelle | Zone naturelle secteur ferroviaire | 45 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle secteur inondable | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée secteur d'extensions récentes | 38 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 16 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 12 ha |
| UX | Urbaine | Zones urbanisés secteur d'activités | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle secteur d'étangs | 3 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbanisée secteur d'extensions récentes inondables | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée secteur centre ancien | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée secteur d'équipements publics | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisé secteur de loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dommary-Baroncourt
- prot_pays1 : Eléments remarquables du paysage à protéger, marronnier
- prot_pays2 : Eléments remarquables du paysage à protéger, marronnier
- prot_pays3 : Eléments remarquables du paysage à protéger, érable
- prot_pays4 : Eléments remarquables du paysage à protéger, petit bois
Secteurs de constructibilité limitée à Dommary-Baroncourt (2 sur 5)
- AZI : Zone concernée par l'atlas des zones inondées de l'Othain × 4
- Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques miniers (PPRm), consulter dossier…
Servitudes d’utilité publique à Dommary-Baroncourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dommary-Baroncourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dommary-Baroncourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dommary-Baroncourt
Avant un achat ou des travaux À Dommary-Baroncourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dommary-Baroncourt
Pour une parcelle précise à Dommary-Baroncourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dommary-Baroncourt ?
Dommary-Baroncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Dommary-Baroncourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dommary-Baroncourt ?
Sur le territoire de Dommary-Baroncourt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ah, Nfer. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dommary-Baroncourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dommary-Baroncourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dommary-Baroncourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouligny (55240)
- Domremy-la-Canne (55240)
- Éton (55240)
- Affléville (54800)
- Gouraincourt (55230)
- Joudreville (54490)