PLU de Jegun (32360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jegun

Commune du Gers (32), Jegun compte 1 176 habitants sur 39,2 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

3 % du territoire de Jegun est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 365 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bonas, Antras, Castéra-Verduzan…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jegun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (3 585 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jegun, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jegun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 365 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	193 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	128 ha
Ah	Agricole	Habitat diffus	68 ha
UBh	Urbaine	Zone d'habitat	27 ha
Aag	Agricole	Siège d'exploitation agricole	24 ha
AUv	À urbaniser	Zone photovoltaîque	20 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle archéologique	18 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat	18 ha
UBa	Urbaine	Zone d'habitat	12 ha
UAa	Urbaine	Zone d'habitat	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'activié	11 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'habitat à urbaniser	5 ha
AUf	À urbaniser	Zone future d'activité	5 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jegun (8 sur 10)

Aménagement de sécurité sur la RD 930 × 3
Aménagement d'une connexion viaire, largeur indicative 6 m
Aménagement d'une voie et d'un espace public
Aménagement des abords du chemin d'En Léjeau, largeur indicative 3 m
Aménagement des abords du chemin de la Fontaine, largeur indicative 3 m
Aménagement du pluvial, largeur indicative 3 m
Création d'une continuité douce
Implantation d'un équipement ou d'un espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Jegun (2 sur 5)

secteur comportant des orientations d'aménagement × 4
Secteur comportant des orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jegun (4 sur 30)

Continuités paysagères à préserver × 12
Murs de soutènement (bastide) à préserver × 8
Petit patrimoine à préserver × 6
Sites archéologiques recencés × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Jegun (1 sur 3)

Zones inondables reportées à titre indicatif × 3

Servitudes d’utilité publique à Jegun

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jegun figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jegun

Avant un achat ou des travaux À Jegun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jegun

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jegun a-t-elle un PLU ?

Jegun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2013 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Jegun est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jegun ?

Sur le territoire de Jegun, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Jegun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jegun ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jegun ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bonas (32410)
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Castéra-Verduzan (32410)
Saint-Jean-Poutge (32190)
Saint-Paul-de-Baïse (32190)
Cézan (32410)

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