L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-Poutge
Avec 310 habitants pour 10,8 km², Saint-Jean-Poutge (Gers, 32) a une densité de 29 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (« zone vouée à l'activité agricole »), 670 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Jean-Poutge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-Poutge.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Poutge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (687 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (321 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Jean-Poutge, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-Poutge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone vouée à l'activité agricole | 670 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle submersible | 176 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle protégée | 145 ha |
| U | Urbaine | zone urbanisée | 35 ha |
| AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants | 11 ha |
| Ah | Agricole | zone d'habitat diffus non lié à l'activité agricole | 6 ha |
| Us | Urbaine | zone urbanisée submersible | 4 ha |
| AUst | À urbaniser | zone à aménager destinée à la création d'une station de pompage | 4 ha |
| Aaa | Agricole | siège d'exploitation et diversification des activités agricoles | 4 ha |
| Aps | Agricole | zone agricole submersible d'intérêt paysager et patrimonial - non aedificandi | 4 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole d'intérêt paysager et patrimonial - non aedificandi | 4 ha |
| AUl | À urbaniser | zone d'urbanisation future de loisirs où les réseaux ne sont pas actuellement suffisants | 3 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbanisée économique | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | zone d'urbanisation future destinée à la création d'une zone artisanale | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future fermée insuffisamment ou n'est pas équipée, destinée au développement de l'urbanisa | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Poutge
- constitution d'un chemin de ronde champêtre
- création d'une zone économique
- site de fouilles archéologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Poutge
- Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Pléhaut"
- Orientation d'Aménagement et de Programmation du "Village Centre"
- Orientation d'Aménagement et de Programmation du "Village Nord"
- Orientation d'Aménagement et de Programmation du "Village Sud"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Poutge (1 sur 129)
- élément paysager à protéger au titre de l'article L.123-1-7 × 129
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-Poutge (1 sur 4)
- zone submersible × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Poutge
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-Poutge figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-Poutge
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Poutge, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Poutge
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Poutge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Poutge ?
Saint-Jean-Poutge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-Poutge est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Poutge ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Poutge, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Poutge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Poutge ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Poutge ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)