PLU de Castéra-Verduzan (32410)

Castéra-Verduzan : document, zonage, périmètres

Commune du Gers (32), Castéra-Verduzan compte 1 041 habitants sur 20,1 km², soit une densité de 52 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

7 % du territoire de Castéra-Verduzan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 393 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Castéra-Verduzan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bonas, Ayguetinte, Larroque-Saint-Sernin…), 2 au RNU, 1 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Castéra-Verduzan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 605 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Castéra-Verduzan, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castéra-Verduzan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 393 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	219 ha
Ace	Agricole	Zone agricole corridor écologique	154 ha
U2	Urbaine	Zone urbanisée contemporaine	53 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle corridor écologique	46 ha
Ah	Agricole	Zone d'implantation d'habitat isolé	37 ha
UL	Urbaine	Zone de loisirs	33 ha
Aag	Agricole	Secteur d'exploitation agricole	18 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine centrale	12 ha
AUX0	À urbaniser	Zone d'activités future fermée	10 ha
AU1a	À urbaniser	Zone à urbaniser phase a	7 ha
U1h	Urbaine	Zone d'habitat traditionel hameau	6 ha
AU0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future fermée	5 ha
Ae	Agricole	Activité isolée	4 ha
AU2a	À urbaniser	Urbanisation future sous réserve des équipements	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castéra-Verduzan (6 sur 144)

Elément de paysage à protéger : haie × 114
Petit patrimoine à protéger × 13
Elément de paysage à protéger : ripisylve × 10
Elément de paysage à protéger : bâti de caractère × 3
Bâtiment remarquable × 2
Mare × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Castéra-Verduzan (1 sur 4)

PPRI de Castéra-Verduzan × 4

Servitudes d’utilité publique à Castéra-Verduzan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castéra-Verduzan figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Castéra-Verduzan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castéra-Verduzan

À Castéra-Verduzan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castéra-Verduzan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Castéra-Verduzan ?

Castéra-Verduzan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Castéra-Verduzan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Castéra-Verduzan ?

Sur le territoire de Castéra-Verduzan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Castéra-Verduzan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castéra-Verduzan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castéra-Verduzan ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bonas (32410)
Ayguetinte (32410)
Larroque-Saint-Sernin (32410)
Jegun (32360)
Cézan (32410)
Saint-Paul-de-Baïse (32190)

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