PLU de Horgues (65310)

Horgues : document, zonage, périmètres

Avec 1 287 habitants pour 4,5 km², Horgues (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 285 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/06/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/04/2024.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (25 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 214 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Horgues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Horgues.

Le document d’urbanisme de Horgues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (214 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (113 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Horgues, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Horgues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	214 ha
N	Naturelle	N	111 ha
UC	Urbaine	UC	49 ha
AU	À urbaniser	AU	23 ha
UB	Urbaine	UB	22 ha
UA	Urbaine	UA	21 ha
UE	Urbaine	UE	7 ha
Nb	Naturelle	Nb	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Horgues

Aménagement CD15: élargissement de l'emprise à 12m ; ER 10 ; bénéficiaire: Département
Aménagement d'un carrefour à l'une des entrées de la zone UE ; ER 27 ; bénéficiaire:…
Création d'équipements publics au sud de l'école ; ER 24 ; bénéficiaire: Commune
Création d'équipements publics à l'est de l'école ; ER 29 ; bénéficiaire: Commune
Désenclavement du quartier "Marque-Debat" en zone AU (8m d'emprise) ; ER 25 ;…
ER 20 : Aménagement d'une contre allée piéton vélo le long de la rue de l'agriculture (3m…
ER 21 : Désenclavement du quartier "Marque-Dessus" en zone UA par création d'une voie piétonne…
ER 22 : Réserve foncière pour un éventuel futur désenclavement du quartier "Las Trongues" (8m…
ER 26 : Aménagement d'un chemin d'exploitation en prolongement de la partie nord (5m d'emprise)…
Elargissement du chemin de la Gespe (7,5m d'emprise) ; ER 30 ; bénéficiaire: Commune
Extension d'un terrain de sport ; ER 28 ; bénéficiaire: Commune
Extension du cimetière ; ER 23 ; bénéficiaire: Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Horgues (1 sur 2)

OA : Orientations d'aménagement × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Horgues

Classement sonore cat. 4 RD935 30 mètres

Servitudes d’utilité publique à Horgues

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Horgues. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Horgues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Horgues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Horgues a-t-elle un PLU ?

Horgues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2011 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/04/2024).

Le PLU de Horgues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Horgues ?

Sur le territoire de Horgues, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Horgues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Horgues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Horgues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Salles-Adour (65360)
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