L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hautvillers-Ouville
Hautvillers-Ouville, 527 habitants, occupe 6,1 km² de la Somme (80), soit 87 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/04/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Ponthieu-Marquenterre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/04/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 511 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hautvillers-Ouville.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Hautvillers-Ouville.
Le document d’urbanisme de Hautvillers-Ouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Ponthieu-Marquenterre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/04/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/04/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (511 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (45 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Hautvillers-Ouville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hautvillers-Ouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles correspondant aux zones protegees en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique | 511 ha |
| U | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux zones equipees ou en cours d'equipement | 34 ha |
| N | Naturelle | zones naturelles et forestieres correspondant aux zones a proteger en raison de la qualite du paysage, de la q | 30 ha |
| Nj | Naturelle | zones naturelles et forestieres correspondant aux zones a proteger en raison de la qualite du paysage, de la q | 12 ha |
| UF | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux zones equipees ou en cours d'equipement | 8 ha |
| AUr | À urbaniser | Zones a urbaniser correspondant aux zones naturelles destinees a etre ouvertes a l'urbanisation | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux zones equipees ou en cours d'equipement | 3 ha |
| AUrf | À urbaniser | Zones a urbaniser correspondant aux zones naturelles destinees a etre ouvertes a l'urbanisation | 2 ha |
| UFs | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux zones equipees ou en cours d'equipement | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | zones naturelles et forestieres correspondant aux zones a proteger en raison de la qualite du paysage, de la q | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hautvillers-Ouville
- ER1 : Emplacement reserve - reservation pour des travaux (parking,...) d'amenagement du stade
- ER2 : Emplacement reserve - reservation pour la creation d'une liaison pietonniere entre la…
- ER3 : Emplacement reserve - reservation pour la realisation de l'acces a l'ilot central de…
- ER4 : Emplacement reserve - reservation pour la creation d'une liaison pietonniere en…
Orientations d’aménagement et de programmation à Hautvillers-Ouville
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de la zone AUr
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation de la zone AUrf
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hautvillers-Ouville (2 sur 14)
- Haie a maintenir × 11
- Ceinture vegetale a creer × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Hautvillers-Ouville
- Zone affectee par le bruit
Servitudes d’utilité publique à Hautvillers-Ouville
À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hautvillers-Ouville. Principales catégories publiées :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hautvillers-Ouville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Hautvillers-Ouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hautvillers-Ouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hautvillers-Ouville a-t-elle un PLU ?
Hautvillers-Ouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2014 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2014).
Le PLU de Hautvillers-Ouville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Hautvillers-Ouville ?
Sur le territoire de Hautvillers-Ouville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hautvillers-Ouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hautvillers-Ouville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hautvillers-Ouville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hautvillers-Ouville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Buigny-Saint-Maclou (80132)
- Lamotte-Buleux (80150)
- Le Titre (80132)
- Sailly-Flibeaucourt (80970)
- Forest-l'Abbaye (80150)
- Drucat (80132)