PLU de Buigny-Saint-Maclou (80132)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buigny-Saint-Maclou ?

Buigny-Saint-Maclou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2014 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2024).

Q: Le PLU de Buigny-Saint-Maclou est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Buigny-Saint-Maclou ?

Sur le territoire de Buigny-Saint-Maclou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UF, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Buigny-Saint-Maclou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Buigny-Saint-Maclou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buigny-Saint-Maclou ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Buigny-Saint-Maclou

Avec 514 habitants pour 7,3 km², Buigny-Saint-Maclou (Somme, 80) a une densité de 70 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Ponthieu-Marquenterre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (2 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 607 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Buigny-Saint-Maclou.

Le voisinage (Hautvillers-Ouville, Grand-Laviers, Drucat…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Buigny-Saint-Maclou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Ponthieu-Marquenterre (intercommunalité)
Approuvé le: 14/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (607 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (106 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Buigny-Saint-Maclou, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buigny-Saint-Maclou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	607 ha
UF	Urbaine	zone d'activités	63 ha
U	Urbaine	zone urbaine	33 ha
N	Naturelle	zone naturelle	12 ha
Up	Urbaine	zone urbaine	4 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine	4 ha
Nj	Naturelle	zone de jardin	3 ha
AUr	À urbaniser	zone à urbaniser	2 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser (réserve foncière)	2 ha
Uc	Urbaine	zone urbanie	2 ha
Ue	Urbaine	zone d'activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buigny-Saint-Maclou (1 sur 29)

haie × 29

Servitudes d’utilité publique à Buigny-Saint-Maclou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Buigny-Saint-Maclou figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Buigny-Saint-Maclou

Pour un terrain de Buigny-Saint-Maclou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buigny-Saint-Maclou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buigny-Saint-Maclou ?

Buigny-Saint-Maclou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2014 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2024).

Le PLU de Buigny-Saint-Maclou est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Buigny-Saint-Maclou ?

Sur le territoire de Buigny-Saint-Maclou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UF, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Buigny-Saint-Maclou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buigny-Saint-Maclou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buigny-Saint-Maclou ?