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Urbanisme · Ardennes (08)

Carte communale de Harcy

Le document d’urbanisme en vigueur à Harcy (08150), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08150INSEE 08212515 habitants19,1 km²
Document
Carte communale
approuvé le 08/12/2004
Compétence
Commune
Harcy
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
515 hab.
19,1 km²

L’urbanisme à Harcy en bref

Harcy, 515 habitants, occupe 19,1 km² des Ardennes (08), soit 27 habitants au km².

Harcy relève d’une carte communale, approuvée le 08/12/2004 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Harcy.

Le document d’urbanisme de Harcy

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Harcy
Approuvé le
08/12/2004
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Harcy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Harcy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Harcy

À Harcy, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Harcy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Harcy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Harcy ?

Harcy est couverte par une carte communale, approuvé le 08/12/2004.

La carte communale de Harcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Harcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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