PLU de Rimogne (08150)

L’urbanisme à Rimogne en bref

Rimogne, 1 317 habitants, occupe 3,8 km² des Ardennes (08), soit 347 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne des Ardennes (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 135 ha, soit 36 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés.

Pour qui construit à Rimogne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Rimogne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rimogne
Approuvé le: 23/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 38 % (140 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (135 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Rimogne, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rimogne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	135 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	73 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien	57 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière	53 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte couvrant le centre ancien	18 ha
UBpa	Urbaine	Secteur de la zone UB d'anciennes ardoisières	7 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière	7 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle et forestière	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone À urbaniser immédiate	3 ha
2AUz	À urbaniser	Zone À urbaniser À long terme à destination d'activités	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone À urbaniser À long terme	3 ha
UBi	Urbaine	Secteur de la zone UB soumis au risque d'inondations	2 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine à destination d'activités	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 ha
UBe	Urbaine	Secteur de la zone UB intégrant des habitations à l'écart du bourg-centre	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rimogne

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Rimogne (1 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rimogne (2 sur 13)

Mur et muret en ardoise à préserver × 12
Etang à préserver

Servitudes d’utilité publique à Rimogne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rimogne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rimogne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rimogne

À Rimogne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rimogne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rimogne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rimogne ?

Rimogne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2019).

Le PLU de Rimogne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rimogne ?

Sur le territoire de Rimogne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rimogne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rimogne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rimogne ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardennes (08)