PLU de Guerpont

Guerpont : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Guerpont

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 77 % (458 ha)
• Zones agricoles (A) 20 % (122 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Guerpont, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guerpont

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés6
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
• Droit de préemption urbain1
• Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guerpont

• ER 1 : ER1 - réalisation extension du cimetière
• ER 2 : ER2 - réalisation d'une zone de retournement
• ER 3 : ER3 - amélioration et sécurisation de l'accès aux lotissements en zone Nh
• ER 4 : ER4 - aménagement de la zone de l'ancien dépotoir
• ER 5 : ER5 - réalisation d'un accès à la RD via une passerelle
• ER 6 : ER6 - valorisation de l'entrée d'un village et son patrimoine proche

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guerpont (12 sur 25)

• Proportion et le rythme des ouvertures × 2
• Ancienne filature de coton
• Eglise
• Encadrement en pierre de taille
• Façade et toiture du chateau
• Fontaine de guerpont
• Fronton en pierre
• Lavoir
• Les ouvertures et la toiture
• Mur avec ses boutisses
• Oeil de boeuf
• Passerelle

Secteurs de constructibilité limitée à Guerpont

• Zone soumise au PPRi Oranin centre. Consulter le dossier PPRi
• Zone soumise au PPRi Ornain centre. Consulter le dossier PPRi

Servitudes d’utilité publique à Guerpont

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guerpont. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1314
• Plans de prévention des risques naturels PM121
• Sites patrimoniaux remarquables AC44
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guerpont

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Guerpont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guerpont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Guerpont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Tronville-en-Barrois (55310)
• Silmont (55000)
• Tannois (55000)
• Velaines (55500)
• Longeville-en-Barrois (55000)
• Nançois-sur-Ornain (55500)

Toutes les communes : Meuse (55)