PLU de Tronville-en-Barrois (55310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Tronville-en-Barrois

Tronville-en-Barrois, 1 302 habitants, occupe 12,7 km² de la Meuse (55), soit 103 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 606 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tronville-en-Barrois.

Le document d’urbanisme de Tronville-en-Barrois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (663 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (440 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tronville-en-Barrois, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tronville-en-Barrois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone Naturelle	606 ha
A	Agricole	Zone Agricole	440 ha
UB	Urbaine	Zone d'extensions récentes	45 ha
UX	Urbaine	Zone d'activité	40 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle Secteur inondable	32 ha
2AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme pour artisanat	12 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle Secteur d'Espaces Naturels Sensibles	12 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle Secteur de jardins	11 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	8 ha
UAi	Urbaine	Centre ancien Secteur inondable	7 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur à vocation de services, commerces et artisanat	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	5 ha
Ul	Urbaine	Zone de loisirs	4 ha
UBa	Urbaine	Zone d'habitat collectif	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tronville-en-Barrois

ER1 : ER : Extension cimetière
ER2 : ER : Création d'un parc rural
ER3 : ER : Desserte zone 2AU
ER4 : ER : Continuité piétonne
ER5 : ER : Déviation RN 135
ER6 : ER : Elargissement chemin dit du Rougeat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tronville-en-Barrois (12 sur 23)

Alignement d'arbres × 5
Haie × 4
P1 : Patrimoine Calvaire
P10 : Patrimoine Pavillon pierre
P11 : Berges en pierre de meule
P2 : Patrimoine Calvaire
P3 : Patrimoine Fontaine
P4 : Patrimoine Lavoir
P5 : Patrimoine Calvaire
P6 : Murs en pierres sèches
P7 : Murs en pierres sèches
P8 : Murs en pierres sèches

Secteurs de constructibilité limitée à Tronville-en-Barrois

ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Tronville-en-Barrois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tronville-en-Barrois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tronville-en-Barrois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tronville-en-Barrois

Pour un terrain de Tronville-en-Barrois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tronville-en-Barrois

Pour une parcelle précise à Tronville-en-Barrois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tronville-en-Barrois a-t-elle un PLU ?

Tronville-en-Barrois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Tronville-en-Barrois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tronville-en-Barrois ?

Sur le territoire de Tronville-en-Barrois, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tronville-en-Barrois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tronville-en-Barrois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tronville-en-Barrois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tronville-en-Barrois ?

Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guerpont (55000)
Velaines (55500)
Nançois-sur-Ornain (55500)
Silmont (55000)
Tannois (55000)
Nant-le-Grand (55500)

Toutes les communes : Meuse (55)