PLU de Grugny (76690)

Q: Grugny a-t-elle un PLU ?

Grugny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Grugny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Grugny ?

Sur le territoire de Grugny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Us, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grugny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Grugny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grugny ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grugny ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grugny

Grugny, 1 004 habitants, occupe 3,2 km² de la Seine-Maritime (76), soit 316 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 152 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Pour qui construit à Grugny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Grugny.

Le document d’urbanisme de Grugny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (152 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (88 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Grugny, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grugny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	152 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	88 ha
Us	Urbaine	Zone de santé (EPHAD)	35 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	31 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone de développement de l'habitat	3 ha
UAp	Urbaine	Zone urbaine de patrimoine	1 ha
1AUe	À urbaniser	Zone de développement des équipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grugny

ER1 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grugny (6 sur 79)

Bâtiments à protéger × 43
Haie, alignements d'arbres × 24
Protection Mare × 6
Vergers × 4
Alignement à créer
Bâtiments à protégerBâtiments à protéger

Servitudes d’utilité publique à Grugny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grugny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grugny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Grugny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grugny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grugny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grugny a-t-elle un PLU ?

Grugny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Grugny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Grugny ?

Sur le territoire de Grugny, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Us, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grugny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grugny ?