L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fresnay-le-Long
Commune de la Seine-Maritime (76), Fresnay-le-Long compte 335 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 67 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terroir de Caux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.
5 % du territoire de Fresnay-le-Long est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 469 ha, soit 94 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fresnay-le-Long.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Houssaye-Béranger, Saint-Victor-l'Abbaye, Saint-Maclou-de-Folleville…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Fresnay-le-Long
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terroir de Caux (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (471 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fresnay-le-Long, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fresnay-le-Long
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 469 ha | |
| Ub1 | Urbaine | 23 ha | |
| Ub2 | Urbaine | 3 ha | |
| N | Naturelle | 2 ha | |
| Ah | Agricole | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnay-le-Long (3 sur 45)
- Eléments du patrimoine naturel à préserver × 29
- Mare × 12
- Protection paysagere × 4
Servitudes d’utilité publique à Fresnay-le-Long
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fresnay-le-Long figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fresnay-le-Long
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fresnay-le-Long
Pour un terrain de Fresnay-le-Long, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresnay-le-Long
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fresnay-le-Long ?
Fresnay-le-Long est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).
Le PLUi de Fresnay-le-Long est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fresnay-le-Long ?
Sur le territoire de Fresnay-le-Long, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub1, Ub2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fresnay-le-Long ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnay-le-Long ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Houssaye-Béranger (76690)
- Saint-Victor-l'Abbaye (76890)
- Saint-Maclou-de-Folleville (76890)
- Varneville-Bretteville (76890)
- Beautot (76890)
- Grugny (76690)