L’urbanisme en clairL’urbanisme à Grauves en bref
Grauves, 618 habitants, occupe 7,8 km² de la Marne (51), soit 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/03/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger de l'urbanisation »), avec 408 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grauves.
Autour d’elle, même cadre : Mancy, Cuis, Avize et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grauves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grauves
- Approuvé le
- 08/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (448 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Grauves, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grauves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger de l'urbanisation | 408 ha |
| Av | Agricole | Zone viticole | 202 ha |
| A | Agricole | Zone agricole réservée aux constructions agricoles | 72 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle à dominante humide | 39 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - extensions récentes - bourg et hameau de Montgrimaux | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centre bourg et hameau de Montgrimaux | 16 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole à dominante humide | 8 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine : zones à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser couverte par des Orientations d'aménagement et de programmation | 1 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine en mutation couverte par des Orientations d'aménagement et de programmation | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone réservée à la coopérative vinicole | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser couverte par des Orientations d'aménagement et de programmation | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Grauves (2 sur 3)
- OAP2 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
- OAP1 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grauves (1 sur 12)
- Eléments naturels remarquables × 12
Servitudes d’utilité publique à Grauves
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grauves. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grauves
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Grauves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grauves
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grauves a-t-elle un PLU ?
Grauves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLU de Grauves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grauves ?
Sur le territoire de Grauves, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Av, A, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grauves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grauves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grauves ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)