PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois (77720)

Grandpuits-Bailly-Carrois : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Grandpuits-Bailly-Carrois compte 1 009 habitants sur 24,5 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2025.

9 % du territoire de Grandpuits-Bailly-Carrois est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 715 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Grandpuits-Bailly-Carrois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nangis, Clos-Fontaine, Quiers…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Grandpuits-Bailly-Carrois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 871 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (341 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (215 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Grandpuits-Bailly-Carrois, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grandpuits-Bailly-Carrois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 715 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	328 ha
UY	Urbaine	UY : zone industrielle	164 ha
Anc	Agricole	Anc : zone agricole protégée	149 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine des Grandpuits et Bailly	38 ha
Npv	Naturelle	Npv : zone naturelle destinée à accueillir des panneaux photovoltaïques	13 ha
Astecal1	Agricole		7 ha
UE	Urbaine	UE: zone équipement public	7 ha
UNC	Urbaine	UNC: zone urbaine non constructible	4 ha
UCc	Urbaine	UCc : camping de Grandpuits et Bailly	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral115

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Grandpuits-Bailly-Carrois (1 sur 2)

Secteur soumis à une OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grandpuits-Bailly-Carrois (4 sur 38)

Alignements d'arbres à conserver × 23
Cours d'eau × 5
L151-23 : Tampon le long des cours d'eau × 5
Parcs et jardins × 5

Servitudes d’utilité publique à Grandpuits-Bailly-Carrois

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grandpuits-Bailly-Carrois. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Grandpuits-Bailly-Carrois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grandpuits-Bailly-Carrois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grandpuits-Bailly-Carrois a-t-elle un PLU ?

Grandpuits-Bailly-Carrois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois ?

Sur le territoire de Grandpuits-Bailly-Carrois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UY, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grandpuits-Bailly-Carrois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grandpuits-Bailly-Carrois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grandpuits-Bailly-Carrois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grandpuits-Bailly-Carrois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nangis (77370)
Clos-Fontaine (77370)
Quiers (77720)
Saint-Ouen-en-Brie (77720)
Gastins (77370)
Fontenailles (77370)

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