L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grand-Santi
Commune de la Guyane (973), Grand-Santi compte 9 668 habitants sur 2 162 km², soit une densité de 4 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 30/11/2012 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, dans la moyenne de la Guyane (1 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions »), avec 216 034 ha, soit 100 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Grand-Santi.
Le document d’urbanisme de Grand-Santi
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Grand-Santi
- Approuvé le
- 30/11/2012
- Procédure en cours
- révision CC (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/11/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 100 % (216 034 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (163 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Grand-Santi. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur où les constructions ne sont pas autorisées sauf exceptions | 216 034 ha |
| ZC | Constructible | Secteur où les constructions sont autorisées | 163 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Projet de plan de prévention des risques8
- Zonage d’assainissement et réseaux14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Grand-Santi
À l’échelle de la Guyane, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grand-Santi. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC176
- Sites inscrits et sites classés AC218
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Sites patrimoniaux remarquables AC41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grand-Santi
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Grand-Santi
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Grand-Santi est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grand-Santi
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grand-Santi ?
Grand-Santi est couverte par une carte communale, approuvé le 30/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2012).
La carte communale de Grand-Santi est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Grand-Santi ?
Sur le territoire de Grand-Santi, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grand-Santi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Papaichton (97316)
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- Saint-Laurent-du-Maroni (97320)
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