L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gondrecourt-le-Château
Gondrecourt-le-Château, 1 032 habitants, occupe 51,3 km² de la Meuse (55), soit 20 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 09/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 933 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Horville-en-Ornois, Abainville, Dainville-Bertheléville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (3 151 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (1 844 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gondrecourt-le-Château, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gondrecourt-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 933 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 844 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone à dominante humide | 111 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur de carrières | 49 ha |
| Nzhi | Naturelle | Zone à dominante humide - soumis au risque inondation | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat pavillonnaire récent | 36 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | 27 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 26 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 19 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de bâti hétérogène | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 10 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien - soumis au risque inondation | 3 ha |
| Nji | Naturelle | Secteur naturel de jardins - soumis au risque inondation | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme - vocation résidentielle | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gondrecourt-le-Château
- GON-A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- GON-B : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- GON-C : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- GON-D : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- GON-E : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- GON-F : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gondrecourt-le-Château (3 sur 11)
- Protection des lisières des bois et boqueteaux identifiés au titre de l'article L151-23… × 9
- Elément de patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de…
- Secteur de verger à protéger identifié au titre de l'article L151-23 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Gondrecourt-le-Château
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gondrecourt-le-Château sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Gondrecourt-le-Château, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gondrecourt-le-Château
Pour une parcelle précise à Gondrecourt-le-Château, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gondrecourt-le-Château a-t-elle un PLU ?
Gondrecourt-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi de Gondrecourt-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gondrecourt-le-Château ?
Sur le territoire de Gondrecourt-le-Château, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gondrecourt-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gondrecourt-le-Château ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gondrecourt-le-Château ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Horville-en-Ornois (55130)
- Abainville (55130)
- Dainville-Bertheléville (55130)
- Bonnet (55130)
- Chassey-Beaupré (55130)
- Houdelaincourt (55130)