L’urbanisme en clairBonnet : document, zonage, périmètres
Bonnet est une commune de la Meuse (55) de 177 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,0 km² (6 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 09/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 638 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 33 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bonnet.
Autour d’elle, même cadre : Mandres-en-Barrois, Houdelaincourt, Ribeaucourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bonnet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 638 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 232 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bonnet, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bonnet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 638 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 221 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de bâti hétérogène | 17 ha |
| 1AUYc | Naturelle | Zone à urbaniser à court terme - zone puits centre de stockage CIGEO | 11 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine de patrimoine | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme - vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnet
- BON-A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- BON-B : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- BON-C : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- BON-D : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnet (3 sur 11)
- Protection des lisières des bois et boqueteaux identifiés au titre de l'article L151-23… × 7
- Elément de patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de… × 3
- Secteur de verger à protéger identifié au titre de l'article L151-23 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Bonnet
À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonnet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonnet
Pour un terrain de Bonnet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnet
Pour une parcelle précise à Bonnet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bonnet ?
Bonnet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi de Bonnet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bonnet ?
Sur le territoire de Bonnet, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, 1AUYc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonnet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnet ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mandres-en-Barrois (55290)
- Houdelaincourt (55130)
- Ribeaucourt (55290)
- Horville-en-Ornois (55130)
- Bure (55290)
- Saint-Joire (55130)