PLU de Dainville-Bertheléville (55130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Dainville-Bertheléville ?

Dainville-Bertheléville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Q: Le PLUi de Dainville-Bertheléville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Dainville-Bertheléville ?

Sur le territoire de Dainville-Bertheléville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Dainville-Bertheléville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Dainville-Bertheléville : document, zonage, périmètres

Dainville-Bertheléville est une commune de la Meuse (55) de 120 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,3 km² (3 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 09/07/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.

Le territoire se partage entre 83 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 3 270 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Avranville, Gondrecourt-le-Château, Horville-en-Ornois…) sont toutes en PLUi, comme Dainville-Bertheléville.

Le document d’urbanisme de Dainville-Bertheléville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
Approuvé le: 09/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (3 353 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (648 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Dainville-Bertheléville, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dainville-Bertheléville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	3 270 ha
A	Agricole	Zone agricole	648 ha
Nzh	Naturelle	Zone à dominante humide	78 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de bâti hétérogène	17 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardins	2 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine de patrimoine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dainville-Bertheléville

DAI-A : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
DAI-B : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
DAI-C : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
DAI-D : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
DAI-E : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dainville-Bertheléville (2 sur 8)

Protection des lisières des bois et boqueteaux identifiés au titre de l'article L151-23… × 7
Elément de patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Dainville-Bertheléville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dainville-Bertheléville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dainville-Bertheléville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Dainville-Bertheléville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dainville-Bertheléville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dainville-Bertheléville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dainville-Bertheléville ?

Dainville-Bertheléville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/07/2024 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLUi de Dainville-Bertheléville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dainville-Bertheléville ?