PLU d’Avranville (88630)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avranville ?

Avranville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLUi d’Avranville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Avranville ?

Sur le territoire d’Avranville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Avranville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avranville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avranville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avranville

Avranville, 66 habitants, occupe 10,9 km² des Vosges (88), soit 6 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Ouest Vosgien : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 565 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Ses 6 voisines les plus proches (Chermisey, Dainville-Bertheléville, Midrevaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Avranville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Ouest Vosgien (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (604 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (471 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Avranville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avranville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	565 ha
Nf	Naturelle	462 ha
Ac	Agricole	39 ha
N	Naturelle	8 ha
UA	Urbaine	5 ha
Nzh	Naturelle	< 1 ha
2AUx	À urbaniser	< 1 ha
UB	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Avranville

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avranville (2 sur 23)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 6

Servitudes d’utilité publique à Avranville

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avranville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Avranville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avranville

Pour une parcelle précise à Avranville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avranville ?

Avranville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Ouest Vosgien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi d’Avranville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Avranville ?

Sur le territoire d’Avranville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ac, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avranville ?