PLU de Glonville (54122)

L’essentiel sur l’urbanisme à Glonville

Glonville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 385 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,9 km² (20 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 7 zones. A (« ZONES AGRICOLES ») est la zone la plus vaste : 928 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fontenoy-la-Joûte, Deneuvre, Gélacourt…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Glonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (934 ha)
Zones agricoles (A) 49 % (928 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Glonville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Glonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : ZONES AGRICOLES	928 ha
N	Naturelle	N : ZONES NATURELLES	925 ha
UD	Urbaine	UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	17 ha
UA	Urbaine	UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES	13 ha
Nv	Naturelle	Nv : ZONES NATURELLES - VERGERS	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux3
Bois et forêts relevant du régime forestier11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glonville (12 sur 26)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 14
229-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-09 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
229-11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Glonville

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques

Servitudes d’utilité publique à Glonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Glonville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Glonville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Glonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Glonville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Glonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Glonville a-t-elle un PLU ?

Glonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Glonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Glonville ?

Sur le territoire de Glonville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Glonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Glonville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Glonville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glonville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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