PLU de Baccarat (54120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Baccarat ?

Baccarat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Q: Le PLUi de Baccarat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Baccarat ?

Sur le territoire de Baccarat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baccarat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baccarat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baccarat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baccarat ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Baccarat : document, zonage, périmètres

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Baccarat compte 4 089 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 299 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

18 % du territoire de Baccarat est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« ZONES NATURELLES »), 610 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 règles graphiques d’implantation, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Baccarat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Deneuvre, Gélacourt, Merviller et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Baccarat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (638 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (488 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (236 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Baccarat, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Baccarat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : ZONES NATURELLES	610 ha
A	Agricole	A : ZONES AGRICOLES	488 ha
UBa	Urbaine	UBa : FAUBOURGS DE LUNEVILLE ET DE BACCARAT	83 ha
UD	Urbaine	UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	68 ha
UAb	Urbaine	UAb : CENTRE ANCIEN DE BACCARAT	28 ha
UXa	Urbaine	UXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (TOUTES ACTIVITÉS)	15 ha
UXb	Urbaine	UXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INDUSTRIE ET ARTISANAT)	14 ha
UE	Urbaine	UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF	13 ha
UC	Urbaine	UC : HABITAT COLLECTIF	12 ha
Nj	Naturelle	Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS	9 ha
Nv	Naturelle	Nv : ZONES NATURELLES - VERGERS	9 ha
Ne	Naturelle	Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS	9 ha
UXc	Urbaine	UXc : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ARTISANAT ET COMMERCE)	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE)	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Linéaires de diversité commerciale9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux7
Bois et forêts relevant du régime forestier6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Baccarat (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baccarat (2 sur 19)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 18
039-01 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Baccarat

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baccarat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Baccarat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Baccarat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baccarat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baccarat ?

Baccarat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Baccarat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Baccarat ?

Sur le territoire de Baccarat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baccarat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baccarat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baccarat ?