PLU de Fontenoy-la-Joûte (54122)

Fontenoy-la-Joûte : document, zonage, périmètres

Fontenoy-la-Joûte, 311 habitants, occupe 11,1 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 28 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« ZONES AGRICOLES »), 603 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Glonville, Domptail, Ménarmont…), 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fontenoy-la-Joûte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (603 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fontenoy-la-Joûte, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fontenoy-la-Joûte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : ZONES AGRICOLES	603 ha
N	Naturelle	N : ZONES NATURELLES	437 ha
Nv	Naturelle	Nv : ZONES NATURELLES - VERGERS	43 ha
UA	Urbaine	UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES	12 ha
UD	Urbaine	UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	7 ha
Nj	Naturelle	Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS	4 ha
Ne	Naturelle	Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS	1 ha
UXb	Urbaine	UXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INDUSTRIE ET ARTISANAT)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux3
Bois et forêts relevant du régime forestier7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenoy-la-Joûte (12 sur 27)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 9
201-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-09 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
201-11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Fontenoy-la-Joûte (1 sur 2)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 2

Servitudes d’utilité publique à Fontenoy-la-Joûte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenoy-la-Joûte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenoy-la-Joûte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Fontenoy-la-Joûte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontenoy-la-Joûte

Pour une parcelle précise à Fontenoy-la-Joûte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fontenoy-la-Joûte a-t-elle un PLU ?

Fontenoy-la-Joûte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Fontenoy-la-Joûte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fontenoy-la-Joûte ?

Sur le territoire de Fontenoy-la-Joûte, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nv, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontenoy-la-Joûte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontenoy-la-Joûte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenoy-la-Joûte ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Glonville (54122)
Domptail (88700)
Ménarmont (88700)
Bazien (88700)
Deneuvre (54120)
Xaffévillers (88700)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)