L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Givonne
Commune des Ardennes (08), Givonne compte 1 055 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 75 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2011.
5 % du territoire de Givonne est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 650 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Givonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Bazeilles, Daigny, La Chapelle…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Givonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Givonne
- Approuvé le
- 31/03/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (889 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (434 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Givonne, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Givonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteur ("p" pour patrimoine naturel), correspondant à la majeure partie des terrains compris dans le pér | 650 ha |
| A | Agricole | A : Zone qui comprend les terres agricoles de Givonne, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel | 397 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui comprend les terrains de Givonne, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, d | 173 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui correspond aux extensions urbaines périphériques du village et du Fond de Givonne, de moyenne de | 42 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur correspondant aux terrains de la base départementale de plein air et de loisirs du Bannet | 34 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur correspondant à la zone inondable résultant des crues de la Givonne | 29 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteur ("v" pour lieu-dit de la "Virée"), correspondant à l'écart de la ferme de la Virée, en bordure de | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone qui correspond à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village et de l'écart du F | 12 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur ("p" pour patrimoine), correspondant aux terrains situés en bordure de la RD 977 (préservation du | 9 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Givonne, ouverts à l'urbanisation | 8 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et touristiques | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur correspondant au stade de football et ses abords (rue du stade) | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone qui comprend les terrains à caractère naturel de Givonne, fermés dans l'immédiat à l'urbanisation | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation de loisirs correspondant aux terrains situés au carrefour des RD 977 et 129 en venant | 1 ha |
| UAi | Urbaine | UAi : Secteur correspondant à la zone inondable résultant des crues de la Givonne | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux266
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Givonne (9 sur 12)
- Emplacement réservé n°1 × 2
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°6 × 2
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Givonne (2 sur 19)
- Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1 7° du code de… × 18
- Secteur Av du PLU est protégé au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Givonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Givonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Givonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Givonne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Givonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Givonne ?
Givonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2011).
Le PLU de Givonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Givonne ?
Sur le territoire de Givonne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Givonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Givonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Givonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Givonne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)