PLU de Bazeilles (08140)

Bazeilles : document, zonage, périmètres

Bazeilles, 2 470 habitants, occupe 35,9 km² des Ardennes (08), soit 69 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/12/2021. Le document évolue : élaboration PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 34 %, bien plus que la moyenne des Ardennes (6 %). Première zone par la surface : Nip (naturelle), 176 ha, soit 19 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Bazeilles.

Le voisinage (Daigny, Givonne, Francheval…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bazeilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bazeilles
Procédure en cours: élaboration PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 33 % (311 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (306 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (200 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (113 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Bazeilles, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bazeilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nip	Naturelle	Nip : Secteur résultant de la juxtaposition du périmètre de la zone inondable et de la Z.N.I.E.F.F. de la vall	176 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur identifiant le risque d'inondations lié aux débordements du ruisseau de Rubécourt	167 ha
A	Agricole	A : Zone comprenant les terres agricoles de Rubécourt-et-Lamécourt, équipées ou non, à protéger en raison de l	140 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone correspondant aux terrains destinés à l'accueil d'activités industrielles, artisanales, commerciales	104 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant aux extensions urbaines périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité	65 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux	57 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant aux terrains naturels situés dans la zone inondable du Plan de Prévention des Risqu	45 ha
AU2Z	À urbaniser	AU2Z : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles à vocation future d'activités, destinés à	35 ha
AU1Z	À urbaniser	AU1Z : Zone naturelle non équipée à vocation principale d'activités, et destinée à être urbanisée à court term	28 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être urbanisés à plus long ter	25 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur englobant le centre d'entraînement du Club Sportif Sedan Ardenne (C.S.S.A.), et correspondant à u	17 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d	14 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone comprenant les terrains à caractère naturel de Bazeilles, destinés à être ouverts à l'urbanisation	13 ha
AU1Zt	À urbaniser	AU1Zt : Secteur soumis à des dispositions réglementaires particulières, justifiées par la proximité de zones d	11 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur (Paysage/Patrimoine), correspondant aux abords du château de Lamécourt et de l'ancienne marbrerie	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux1 283

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazeilles

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Bazeilles (4 sur 6)

Orientations d'aménagement Secteur Bazeilles × 2
Orientations d'aménagement Secteur Bazeilles 3 × 2
Orientations d'aménagement Secteur Bazeilles 1
Orientations d'aménagement Secteur Bazeilles 2

Secteurs de constructibilité limitée à Bazeilles (6 sur 13)

PPRI Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous… × 3
PPRI Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone inconstructible × 3
Risque inondation : report de la zone inondable d'après les plans de zonage × 3
Bande inconstructible d'au moins 15 mètres de largeur (en frange de la zone d'activités… × 2
Risque lié à la présence d'une canalisation de transport de gaz (report selon arrêté…
Zone inondable (report selon le plan des servitudes d'utilité publique)

Servitudes d’utilité publique à Bazeilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazeilles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bazeilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazeilles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazeilles ?

Bazeilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2021).

Le PLU de Bazeilles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bazeilles ?

Sur le territoire de Bazeilles, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : Nip, Ai, A, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazeilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazeilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bazeilles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazeilles ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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