PLU de Gespunsart (08700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gespunsart

Gespunsart, 954 habitants, occupe 21,1 km² des Ardennes (08), soit 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/04/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 89 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Ardennes (6 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 693 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Gespunsart.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Neufmanil, La Grandville, Gernelle…), 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gespunsart

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gespunsart
Approuvé le: 18/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 89 % (1 858 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gespunsart, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gespunsart

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du c	1 693 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potable	155 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	108 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de la zone agricole correspondant à un secteur tampon inconstructible en périphérie des zones urb	62 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur de la zone urbaine correspondant au centre ancien	18 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaire	17 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant	11 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone naturelle qui correspond à des zones inondables	10 ha
Uz	Urbaine	Uz : Secteur de la zone urbaine destiné aux activités	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur de la zone à urbaniser où les constructions au coup par coup sont autorisées	5 ha
Uzi	Urbaine	Uzi : Secteur inondable de la zone urbaine destiné aux activités	4 ha
Uli	Urbaine	UIi : Secteur est réservé aux loisirs. Secteur inondable	4 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur de jardins en zone urbaine	3 ha
Uai	Urbaine	Uai : Secteur inondable de la zone urbaine correspondant au centre ancien	2 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaire mais compris dans les périmètres de	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux170
Bois et forêts relevant du régime forestier13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gespunsart (4 sur 10)

Emplacement réservé n°2 × 4
Emplacement réservé n°4 × 3
Emplacement réservé n°1 × 2
Emplacement réservé n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gespunsart (1 sur 4)

Secteur à protéger et à mettre en valeur en vertu de l'article L. 123.1.5 7° du code de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Gespunsart

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gespunsart. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gespunsart

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gespunsart

Avant un achat ou des travaux À Gespunsart, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gespunsart

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gespunsart, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gespunsart a-t-elle un PLU ?

Gespunsart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2016).

Le PLU de Gespunsart est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gespunsart ?

Sur le territoire de Gespunsart, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gespunsart ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gespunsart ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gespunsart ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gespunsart ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gespunsart ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neufmanil (08700)
La Grandville (08700)
Gernelle (08440)
Joigny-sur-Meuse (08700)
Haulmé (08800)
Aiglemont (08090)

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