PLU de Garnat-sur-Engièvre (03230)

Q: Garnat-sur-Engièvre a-t-elle un PLU ?

Garnat-sur-Engièvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Q: Le PLU de Garnat-sur-Engièvre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Garnat-sur-Engièvre ?

Sur le territoire de Garnat-sur-Engièvre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Garnat-sur-Engièvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Garnat-sur-Engièvre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Garnat-sur-Engièvre

Garnat-sur-Engièvre est une commune de l’Allier (03) de 653 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (35 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 6 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 405 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Garnat-sur-Engièvre.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Garnat-sur-Engièvre.

Le document d’urbanisme de Garnat-sur-Engièvre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Garnat-sur-Engièvre
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 405 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (401 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Garnat-sur-Engièvre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Garnat-sur-Engièvre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A correspond à des secteurs où le maintien, la restructuration des activités agricoles est nécessaire. Les con	1 405 ha
N	Naturelle	N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de le	401 ha
U	Urbaine	U est une zone urbaine, multifonctionnelle ((regroupement au sein d'un même tissu urbain de fonctions diversif	44 ha
Ua	Urbaine	Ua est une zone destinée à l'implantation d'activités de toutes natures secondaires ou tertiaires ((constructi	6 ha
Ue	Urbaine	Ue est une zone destinée à l'implantation de constructions et d'équipements d'intérêt public.	5 ha
Aug	À urbaniser	AUg est une zone à urbaniser pour laquelle les équipements publics situés en périphérie immédiate, ont une cap	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Équipements collectifs admis en zone A ou N37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Garnat-sur-Engièvre

OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Garnat-sur-Engièvre (4 sur 93)

TV : L151-23 haie bocagère, alignement à préserver × 39
TB : L151-23 ripisylve à préserver × 24
TV : L151-23 boisement à préserver × 18
TVB : L151-23 ripisylve, boisement alluvial à protéger × 12

Servitudes d’utilité publique à Garnat-sur-Engièvre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Garnat-sur-Engièvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Garnat-sur-Engièvre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Garnat-sur-Engièvre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Garnat-sur-Engièvre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Garnat-sur-Engièvre a-t-elle un PLU ?

Garnat-sur-Engièvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU de Garnat-sur-Engièvre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Garnat-sur-Engièvre ?

Sur le territoire de Garnat-sur-Engièvre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Garnat-sur-Engièvre ?