PLU de Bourbon-Lancy (71140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourbon-Lancy

Bourbon-Lancy est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 4 674 habitants, dont le territoire s’étend sur 56,0 km² (84 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/05/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entre Arroux, Loire et Somme. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2025.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 382 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 emplacements réservés, 39 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lesme, Mont, Saint-Aubin-sur-Loire…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourbon-Lancy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entre Arroux, Loire et Somme (intercommunalité)
Approuvé le: 11/05/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (2 498 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (2 382 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (442 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (250 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Bourbon-Lancy, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourbon-Lancy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	2 382 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle	1 571 ha
Ni	Naturelle	Ni - Secteur en zone inondable et de milieux naturels remarquables	509 ha
Nn	Naturelle	Nn - Secteur de milieux naturels remarquables	322 ha
UE	Urbaine	UE - Zone à caractère d'habitat de faible densité	184 ha
AU1t	À urbaniser	AU1t - Secteur réservé aux activités de loisirs, aux camping, caravaning et aux constructions qui y sont liées	113 ha
AU2	À urbaniser	AU2 - Zone d'urbanisation future, non ouverte immédiatement à l'urbanisation	79 ha
Nt	Naturelle	Nt - Secteur réservé aux équipements de sports et loisirs	75 ha
UX	Urbaine	UX - Zone réservée à l'implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de service	50 ha
UD	Urbaine	UD - Zone à caractère d'habitat moyennement dense	44 ha
UEb	Urbaine	UEb - Secteur à caractère d'habitat de faible densité non desservie par l'assainissement collectif	39 ha
UB	Urbaine	UB - Zone à caractère central d'habitat collectif	37 ha
UXa	Urbaine	UXa - Secteur soumis aux dispositions de l'article L111.6 et qui fait l'objet d'une étude incluse dans le docu	35 ha
AU1	À urbaniser	AU1 - Zone d'urbanistation future destinée à recevoir un développement organisé	25 ha
UEa	Urbaine	Secteur des cités ouvrières du Chatelot et des Forges	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés63
Espaces boisés classés39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N120

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Bourbon-Lancy

Bruit ITT
Captage d'eau potable

Servitudes d’utilité publique à Bourbon-Lancy

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourbon-Lancy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourbon-Lancy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bourbon-Lancy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourbon-Lancy

Pour une parcelle précise à Bourbon-Lancy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourbon-Lancy ?

Bourbon-Lancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2009 (collectivité compétente : CC Entre Arroux, Loire et Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLU de Bourbon-Lancy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourbon-Lancy ?

Sur le territoire de Bourbon-Lancy, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourbon-Lancy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourbon-Lancy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 63 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourbon-Lancy ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lesme (71140)
Mont (71140)
Saint-Aubin-sur-Loire (71140)
Chalmoux (71140)
Maltat (71140)
Garnat-sur-Engièvre (03230)

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