L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Lais
Saint-Martin-des-Lais, 122 habitants, occupe 18,2 km² de l’Allier (03), soit 7 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 25/09/2019, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2019.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Le secteur le plus étendu est ZNC (« Zone non constructible »), avec 1 797 ha, soit 100 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vitry-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Paray-le-Frésil…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-des-Lais
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-des-Lais
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 100 % (1 797 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (5 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Martin-des-Lais. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZNC | Non constructible | Zone non constructible | 1 797 ha |
| ZCE | Constructible | Zone constructible à vocation économique | 5 ha |
| ZC | Activités | Zone constructible | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-des-Lais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-des-Lais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-des-Lais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Saint-Martin-des-Lais répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-des-Lais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-des-Lais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-des-Lais a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-des-Lais est couverte par une carte communale, approuvé le 25/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2019).
La carte communale de Saint-Martin-des-Lais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Martin-des-Lais ?
Sur le territoire de Saint-Martin-des-Lais, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZNC, ZCE, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-des-Lais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-des-Lais ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Vitry-sur-Loire (71140)
- Garnat-sur-Engièvre (03230)
- Paray-le-Frésil (03230)
- Cronat (71140)
- Lesme (71140)
- Gannay-sur-Loire (03230)