L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frontenaud
Commune de la Saône-et-Loire (71), Frontenaud compte 725 habitants sur 15,4 km², soit une densité de 47 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2020.
8 % du territoire de Frontenaud est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 777 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 261 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Frontenaud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Miroir, Sainte-Croix-en-Bresse, Sagy…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Frontenaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Frontenaud
- Approuvé le
- 28/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (793 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (605 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Frontenaud, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frontenaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 777 ha | |
| A | Agricole | 589 ha | |
| UYs | Urbaine | 37 ha | |
| UN | Urbaine | 30 ha | |
| UC | Urbaine | 24 ha | |
| NH | Naturelle | 16 ha | |
| AH | Agricole | 16 ha | |
| UY | Urbaine | 15 ha | |
| AUY1 | À urbaniser | 11 ha | |
| UCa | Urbaine | 3 ha | |
| UH | Urbaine | 2 ha | |
| AU1a | À urbaniser | 1 ha | |
| AU1 | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés261
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)42
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Frontenaud (1 sur 3)
- Secteurs couverts par une OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frontenaud (5 sur 261)
- Lineaire de haies × 182
- Mares identifiees par le SCOT × 54
- Bosquets et boisements a preserver × 17
- Zones humides identifiees par le SCOT × 7
- Ripisylves
Secteurs de constructibilité limitée à Frontenaud
- Espace soumis a un risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Frontenaud
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frontenaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frontenaud
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Frontenaud
Avant un achat ou des travaux À Frontenaud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frontenaud
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frontenaud a-t-elle un PLU ?
Frontenaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2020).
Le PLU de Frontenaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Frontenaud ?
Sur le territoire de Frontenaud, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UYs, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frontenaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frontenaud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontenaud ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Miroir (71480)
- Sainte-Croix-en-Bresse (71470)
- Sagy (71580)
- Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)
- Bruailles (71500)
- Cousance (39190)