L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cousance en bref
Cousance est une commune du Jura (39) de 1 287 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (197 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Porte du Jura. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/07/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole au sein de laquelle les exploitations sont permises »), 367 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cousance.
Le voisinage (Digna, Cuisia, Augea…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cousance
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Porte du Jura (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (367 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cousance, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cousance
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole au sein de laquelle les exploitations sont permises | 367 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et paysagère à protéger | 100 ha |
| UB | Urbaine | Extensions urbaines continues et discontinues | 59 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle humide à protéger au sein de laquelle l'occupation du sol est très limitée | 43 ha |
| UX | Urbaine | Secteur où les équipements publics permettent le développement d'une urbanisation principalement axée sur les | 29 ha |
| UA | Urbaine | Habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle | 27 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Secteur destiné à être urbanisé pour l'accueil et le développement de l'activité | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur destiné à être urbanisé à vocation d'habitat | 5 ha |
| UJ | Urbaine | Secteur de jardins qui participe à la qualité paysagère du village et la préservation d'espaces occupés par de | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Cousance
- Bande inconstructible de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD1083
Servitudes d’utilité publique à Cousance
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cousance. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cousance
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cousance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cousance
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cousance, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cousance ?
Cousance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2018 (collectivité compétente : CC Porte du Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2024).
Le PLU de Cousance est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cousance ?
Sur le territoire de Cousance, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cousance ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cousance ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cousance ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)